Lancement : 5 juin 2018 | Mise à jour : 22 oct. 2018

Comment pourrait s’implanter une infrastructure 5G dans la ville de Montréal?

Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal
Mots-clés

;À l’hiver 2018, la Ville de Montréal a approché le CEFRIO afin de piloter, aux côtés d’une équipe de recherche, une réflexion préliminaire sur les dimensions stratégiques et les hypothèses de modèles d’affaires liée au déploiement massif des réseaux de télécommunication de prochaine génération.

Le rapport Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal constitue la conclusion de cette réflexion itérative rattachée à la réalisation d’ateliers d’échanges entre l’équipe du projet et celle de la Ville de Montréal. Y sont consignés :

  • Un état des lieux jouxtant revue de littérature et retour d’expériences liés à la 5G;
  • Une section liée à l’angle du cadre réglementaire;
  • Des réflexions en lien avec les orientations des politiques publiques.

Ce rapport vise à accompagner les réflexions de la Ville de Montréal, ainsi qu’à proposer des pistes de questionnement en lien avec le déploiement de réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal.

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Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal

Une réflexion nécessaire

L’arrivée prochaine des réseaux sans fil à très haut débit cause des remous dans les municipalités à travers le monde. D’une part, les villes doivent très rapidement définir la posture qu’elles adopteront face à l'arrivée de ces nouvelles technologies exigeant le déploiement d’un grand nombre de composantes de télécommunication sur leur territoire. D’autre part, ces technologies de prochaine génération sont également porteuses d’un potentiel important pour les villes. Le temps est donc celui de la définition de la posture qu’adopteront les municipalités face à ces nouveaux enjeux liés aux technologies 5G qui sont beaucoup plus vastes que les seules questions de capacités et d’antennes.

Une posture juridique à adopter

Dans ce contexte changeant, comment définir la posture de la Ville face aux réseaux de prochaine génération dans un cadre juridique? Il faut d’abord considérer les dimensions relatives aux pouvoirs que possède ou devrait posséder la Ville afin de mettre en place une politique relative au déploiement de la 5G. Cette politique pourrait se décliner en plusieurs aspects : d’abord, les aspects relatifs aux infrastructures et, puis, ceux liés aux utilisations des espaces publics et du mobilier urbain. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la dimension informationnelle relative à cet enjeu : de quelle façon la Ville doit-elle déployer son plan d’actions afin de garantir aux citoyens que les données produites par leurs mouvements et leurs faits et gestes soient utilisées dans le respect des droits fondamentaux.

Comment élaborer une politique publique municipale relativement à la 5G?

Le déploiement de la 5G posera divers défis aux municipalités : des défis de nature opérationnelle tout autant que d’autres, de nature plus stratégique. Leur formulation devra se traduire en politiques publiques.

Les choix que feront les villes auront des incidences sur leurs opérations mais potentiellement aussi sur la création de nouvelles obligations en termes de responsabilités civiles et criminelles, car ces choix pourraient s’étendre bien au-delà de leurs rôles traditionnels liés à l’urbanisme ou encore à un usage des données, propre à satisfaire leurs besoins de gestion. C’est d’ailleurs là que se trouve le point central des réflexions de ce rapport : au-delà des questions de mobilier urbain ou de déploiement filaire, l’arrivée de la 5G soulève de nouvelles questions quant au rôle des municipalités dans la gestion des données.

Les villes où seront déployées la 5G deviendront de facto des centres informationnels. La question fondamentale qui se posera, au-delà des lois et des réglements qui viendront baliser ce que la ville peut faire ou ne pas faire, est liée à son degré d’implication dans la chaîne de production des données.

En effet, plusieurs étapes, certaines de nature plus tangibles et d’autres de nature plutôt intangibles forment la chaîne de production des données. Dans ce nouvel univers, la Ville devra effectuer des choix à chacune de ces étapes, arrimer ces choix à une orientation générale de politique publique et s’assurer de sa capacité à les opérationnaliser.

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