Crédit d'impôt pour les entreprises membres

Saviez-vous que Revenu Québec offre la chance aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 40 % des dépenses admissibles?

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour entreprises?

Le crédit d'impôt pour des services d'adaptation technologique a été mis en place afin d'appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l'information stratégique ainsi que dans leurs démarches de collaboration, de recherche et d'innovation.

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres de liaison et de transfert, tel le CEFRIO.

Ma société est-elle admissible?

Le crédit d’impôt s’adresse à toute société qui effectue des dépenses admissibles engagées pour des services d’adaptation technologique. Une société peut bénéficier du crédit d'impôt quelle que soit sa taille, si elle exploite une entreprise au Québec, qu'elle y a un établissement, et qu'elle n'est pas exonérée d'impôt. (Vous trouverez les critères précis d’admission sur le formulaire officiel.)

Quelles sont les dépenses admissibles?

Un montant égal à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre de liaison et de transfert admissible pour des projets de veille, de recherche-expérimentation et d’enquête menés par le CEFRIO ;

Certains frais pour des activités de formation et d’information données par le centre de liaison et de transfert sont admissibles, telles que les conférences données par le CEFRIO.

Chaque entreprise ayant ses particularités, le CEFRIO vous invite à consulter votre conseiller fiscal pour connaître les règles et les avantages qui sont applicables à votre entreprise.

Vous souhaitez faire une demande?

C’est simple ! Pour demander le crédit, il suffit de remplir et de joindre à la déclaration de revenus le formulaire Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d'une copie du reçu émis par le CEFRIO. 

Veuillez noter que si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard douze mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l'année visée.